CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vertu du règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du 27 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site web « www.lenfant-roi.lu » (ci-après dénommé « le site lenfant-roi.lu » ou le « site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE, ÉDITEUR & RESPONSABLE PUBLICATION :

Groupe L’Enfant Roi S.A.– 23E, rue Edmond Reuter L-5326 Contern
Tél : +352 27 32 25 1 – info@lenfant-roi.lu
RCS : B210451 – Immatriculation : 20162213106
ci-après dénommé le « Groupe L’Enfant Roi SA » ou « L’Enfant Roi » ou « la société »

HÉBERGEUR :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Tél : +33 9 72 10 10 07 – www.ovh.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les conditions générales d’utilisation du site sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Enfant Roi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le Groupe L’Enfant Roi SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Enfant Roi s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Conformément aux dispositions en matière de droits d’auteur et en matière de propriété intellectuelle, L’Enfant Roi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, commentaires, bases de données, icônes, sons, logiciels pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
Les prédits éléments sont protégés par des droits d’auteur, et, de façon générale, par les principes de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Enfant Roi. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Enfant Roi ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect enduré par l’utilisateur/visiteur du site. Notamment, L’Enfant Roi ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe « LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Enfant Roi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. La liste n’est pas exhaustive.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Enfant Roi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Enfant Roi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en rapport avec les présentes mentions légales, leur exécution et interprétation, avec l’utilisation du site, ainsi que les actes qui en seraient la conséquence, est soumis au droit Luxembourgeois.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.